Saint Barthélemy était auparavant une commune du département de la Guadeloupe, puis la loi organique n° 2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007 lui ont conféré le statut de Collectivité d’Outre Mer, conformément à l'article 74 de la Constitution. Le 15 Juillet 2007, la nouvelle Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy a été officiellement érigée par la mise en place de son Conseil Territorial, présidé par Monsieur Bruno MAGRAS.
