Conditions générales d'utilisation

Propriété du site - Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes modalités et conditions d'utilisation (ci-après nommées « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site www.saintbarth-tourisme.com situé à l'adresse saintbarth-tourisme.com. Le site est la propriété de CTTSB et ses concédants. L'UTILISATION DE CE SITE IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESTRICTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. À DEFAUT, L'UTILISATEUR DEVRA S'ABSTENIR DE CONSULTER LE SITE.

COMITE TERRITORIAL DU TOURISME DE ST BARTHELEMY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines parties des présentes conditions d'utilisation et ce, à tout moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les éventuelles modifications des présentes conditions d'utilisation. En continuant à utiliser régulièrement ce site après publication des modifications, l'utilisateur reconnaît accepter tacitement les changements apportés. Aussi longtemps que l'utilisateur respecte les présentes conditions d'utilisation, CTTSB lui garantit le droit limité, personnel, non exclusif et non transférable de consulter et utiliser le site.

 

Contenu

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur et visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (ci-après nommés « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, le design, la structure, la sélection, la coordination, l'apparence, la formulation et la disposition du contenu existant sur le site, sont contrôlés ou déposés par le CTTSB, ou en sont la propriété. Ce contenu est en outre protégé par les lois relatives aux chartes graphiques, droits d'auteur, brevets et marques de commerce, ainsi que d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux lois sur la concurrence déloyale.

Sauf indication contraire prévue dans les présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site et aucun contenu, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié sur Internet, affiché publiquement, codé, traduit, transmis ou distribué d'aucune façon (y compris par « mirroitage ») vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou distribution ou, pour une entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable de CTTSB.

L'utilisateur peut utiliser les informations sur les produits et services du CTTSB (par exemple : fiches de données, articles de base de connaissances et documents similaires) mis à disposition intentionnellement par le CTTSB afin de pouvoir les télécharger sur le site, à condition qu'il (1) ne supprime aucun avis de propriété sur une copie de ces documents ; (2) utilise ces informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et ne copie ni ne publie ces informations sur un ordinateur en réseau ni les diffuse, sur quelque support que ce soit ; (3) ne modifie aucune information et (4) n'ajoute aucune représentation ni garantie en rapport avec ces documents.

 

Utilisation du site

L'utilisateur ne fera pas usage de « liens profonds », « page-scrapes », « robots », « spiders » ou autre dispositif automatique, programme, algorithme, méthode, ou tout autre procédé manuel, équivalent ou similaire, afin d'accéder, obtenir, copier ou surveiller le site ou son contenu. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site ou de son contenu dans le but d'obtenir ou de tenter d'obtenir de quelque manière que ce soit toute information, tout matériel ou tout document qui n'a pas été rendu volontairement accessible sur le site. www.saintbarth-tourisme.com- se réserve le droit de bloquer de telles activités.

L'utilisateur ne tentera pas d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du site, tout autre système ou réseau connecté au site, tout serveur appartenant au CTTSB-ou un des services proposé sur ou via le site en piratant, recherchant les mots de passe, ou par tout autre moyen illégal.

L'utilisateur ne sondera, n'analysera ou ne testera pas la vulnérabilité du site ou de tout autre réseau connecté au site, ni n'enfreindra les mesures d'authentification ou de sécurisation du site ou de tout autre réseau connecté au site. L'utilisateur n'aura pas recours à la recherche inversée, ne pistera pas ou ne cherchera pas à localiser à la source des informations concernant tout autre utilisateur, visiteur du site ou autre visiteur du CTTSB, y compris pour tout compte du CTTSB qui n'est pas sa propriété. Il ne devra pas exploiter, de quelque manière que ce soit, le site, un service ou des informations mis à sa disposition ou offerts sur ou via le site dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s'y limiter, les données d'identification ou informations personnelles autres que les siennes, telles que fournies par le site.
L'utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine permettant d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute autre opération en cours sur le site, ou avec l'utilisation du site par une autre personne.

L'utilisateur ne falsifiera pas les en-têtes ni ne manipulera autrement les identifiants dans le but de contrefaire l'origine d'un message ou d'une transmission qu'il a envoyé au CTTSB sur ou via le site (ou de tout autre service proposé sur ou via le site). L'utilisateur s'engage à ne pas prétendre être ou représenter une autre personne, ni n'usurpera l'identité d'une autre personne ou entité.

L'utilisateur n'utilisera pas le site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation, et il n'encouragera pas la mise en œuvre d'une activité illégale ou de toute autre activité qui enfreindrait les droits du CTTSB ou d'un tiers.

 

Conditions d'utilisation supplémentaires

Des modalités et conditions d'utilisation supplémentaires peuvent être appliquées à certaines parties ou fonctionnalités du site, y compris les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires. Ces conditions d'utilisation supplémentaires deviennent alors partie intégrante des conditions d'utilisation du site. L'utilisateur accepte de se soumettre ces modalités et conditions, y compris, le cas échéant, à des restrictions d'âge légal requis pour utiliser ou participer à tel service ou telle fonctionnalité. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions publiées pour (ou applicables à) une partie du site ou de tout service proposé sur ou via le site, ces conditions publiées régissent alors l'utilisation du site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations du CTTSB concernant ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce site ne pourra être interprété comme modifiant de tels accords.

À tout moment et sans préavis, CTTSB peut modifier unilatéralement tout produit ou service proposé sur le site, ainsi que les tarifs appliqués à ces produits ou services. Il se peut que les documents du site relatifs aux produits et services ne soient pas à jour. Le CTTSB ne saurait garantir l'actualisation de tels documents.

Les conditions suivantes régissent et s'appliquent également à l'utilisation du site et y sont intégrées du fait de cette référence :

* Informations relatives aux marques de commerce
* Informations sur les droits d'auteur, droits et autorisations, réclamations en cas de violations des droits d'auteur
* Prévention du piratage, signalement d'un piratage
* Politique du CTTSB concernant la soumission d'idées non sollicitées
* Informations relatives aux licences logicielles
* Coordonnées légales

Chacune de ces clauses est susceptible d'être modifiée à tout moment. Les modifications sont applicables immédiatement après publication sur le site.

 

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctions ou certains services proposés sur ou via le site nécessitent l'ouverture d'un compte et la configuration d'un identifiant et d'un mot de passe pour le site www.saintbarth-tourisme.com. L'utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de ses informations de compte (notamment du mot de passe) et de toute activité entreprise depuis son compte. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le CTTSB-de toute utilisation non autorisée de son compte ou mot de passe, ainsi que de tout autre non respect de cette sécurité. Toutefois, l'utilisateur peut être tenu redevable des éventuelles pertes subies par le CTTSB ou par un autre utilisateur ou visiteur du site du fait de l'utilisation de son identifiant www.saintbarth-tourisme.com, mot de passe ou compte par une autre personne.

L'utilisateur ne doit à aucun moment utiliser l'identifiant www.saintbarth-tourisme.com, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, sans le consentement explicite de son titulaire. Le CTTSB -ne saurait d'aucune façon être tenu pour responsable de toute perte ou dommage découlant de la défaillance de l'utilisateur quant au respect des présentes obligations.

 

Confidentialité

La politique de confidentialité du CTTSB -s'applique à l'utilisation du présent site, et ses conditions sont intégrées aux présentes conditions d'utilisation par cette référence. De plus, en utilisant le site, l'utilisateur reconnaît et convient que les transmissions sur Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. L'utilisateur reconnaît être informé que les messages ou informations qu'il transmet au site peuvent être lus ou interceptés par des tiers, même lorsqu'un message spécial précise qu'une transmission particulière est cryptée.
Le présent site peut contenir des liens vers d'autres sites Web tiers indépendants (ci-après nommés « Sites Associés »). Ces Sites Associés sont proposés aux visiteurs uniquement à titre de commodité.

L'intervention du CTTSB se limite à la mise à disposition des informations des Sites Associés.

Ces Sites Associés ne sont pas sous le contrôle du CTTSB qui ne saurait donc être tenu pour responsable et ne cautionne pas le contenu de ces sites, y compris les informations ou documents y figurant. Il incombe à l'utilisateur de juger par lui-même de la pertinence de son utilisation des Sites Associés et de procéder à toutes diligences et vérifications qu'il jugera nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec des tiers.

Le CTTSB ne peut être tenu responsable par l'utilisateur du contenu et de la bonne exécution des prestations des prestataires mentionnées sur le site ou au sein au sein des Sites Associés.

L'utilisateur est informé que les photographies présentes sur le site sont à titre indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

 

Clause de responsabilité

LE CTTSB NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, SON CONTENU, SES SERVICES OU FONCTIONNALITÉS NE COMPRENNENT PAS D'ERREURS, SOIENT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES ; OU ENCORE QUE L'UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR LUI ASSURERA DES RÉSULTATS PRÉCIS. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET EN FONCTION DE LEUR « DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. LE CTTSB NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE L'UTILISATEUR TÉLÉCHARGE DEPUIS LE SITE NE COMPORTERONT AUCUN VIRUS, AUCUNE CONTAMINATION ET AUCUN ÉLÉMENT DESTRUCTEUR. LE CTTSB -EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU CTTSB -EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX ACTES, OMISSIONS ET COMPORTEMENTS D'UN TIERS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU D'UN SERVICE PROPOSÉ PAR LE CTTSB . L'UTILISATEUR ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION DU SITE ET DES SITES ASSOCIÉS. LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR CONTRE LE CTTSB EN CAS D'INSATISFACTION RELATIVE AU SITE OU À SON CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LEDIT SITE OU CONTENU. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE LES PARTIES.

L'avis de responsabilité ci-dessus s'applique aux dommages, responsabilités ou préjudices résultant d'une défaillance d'exécution, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'une suppression, d'un défaut, d'un retard de fonctionnement ou de transmission, d'un virus, d'une défaillance de la ligne de communication, d'un vol, d'une destruction, d'un accès non autorisé, d'une modification ou d'une utilisation par violation d'une disposition contractuelle ou action délictuelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Le CTTSB se réserve le droit d'entreprendre, à tout moment et sans préavis, les actions suivantes : (1) modifier, suspendre ou cesser, pour quelque raison que ce soit, l'exploitation du site ou l'accès à tout ou partie du site ; (2) modifier ou changer tout ou partie du site, ainsi que toute politique ou condition applicable ; et (3) interrompre l'exploitation du site ou d'une partie du site selon les besoins, pour exécuter des opérations de maintenance de routine ou non, corriger des erreurs ou effectuer d'autres modifications.

 

Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, le CTTSB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris des manques à gagner.

 

Indemnités

L'utilisateur s'engage à dégager le CTTSB-, ses dirigeants, directeurs,Président , membres du bureau et administrateurs , ayants droit, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, demande d'indemnisation ou frais (y compris honoraires d'avocat) requis contre Ie CTTSB par toute tierce partie, suite à ou en rapport avec utilisation du site par l'utilisateur.

 

Violation des présentes conditions d'utilisation

Le CTTSB divulguera toute information concernant l'utilisateur (notamment son identité) si l'intérêt de cette divulgation s'avère nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte en relation avec son utilisation du Site ou pour identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui, intentionnellement ou non, porte préjudice ou atteinte aux droits ou à la propriété du CTTSB aux droits ou à la propriété des visiteurs ou utilisateurs du site, y compris les visiteurs, le CTTSB-se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu'il jugera nécessaire afin de garantir le respect des lois, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales applicables. Le CTTSB divulguera également les informations concernant l'utilisateur si la loi applicable exige ou autorise cette divulgation (notamment l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations) à des fins de lutte contre la fraude.

L'utilisateur reconnaît et approuve que le CTTSB est susceptible d'enregistrer toute transmission ou communication qu'il adresse au CTTSB via le site ou un service offert sur ou via le site, et de divulguer ces données si le CTTSB y est légalement tenu ou détermine que cet enregistrement ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) être en conformité avec une procédure judiciaire ; (2) appliquer les présentes conditions d'utilisation ; (3) répondre aux réclamations pour violation des droits de tiers ; ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle du CTTSB et de ses employés, administrateurs membes de bureau , ainsi que de sa Présidente utilisateurs, visiteurs du site et du public.

L'utilisateur convient que le CTTSB -peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à son accès au site et/ou bloquer son accès futur au site s'il constate que l'utilisateur a violé les présentes conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives associés à l'utilisation du site. L'utilisateur convient également que toute violation des présentes conditions d'utilisation qui lui est imputable, constitue une pratique commerciale illégale et déloyale, et cause à CTTSB préjudice irréparable pour lequel des compensations financières ne suffiraient pas, et l'utilisateur consent - obtienne toute mesure de redressement du CTTSB jugera nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours viennent en supplément à tout autre recours légal à la disposition du CTTSB.

L'utilisateur convient que Ie CTTSB peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à son accès au site notamment pour les raisons suivantes : (1) une demande émanant d'un organisme gouvernemental ou l'application de la loi ; (2) une demande de l'utilisateur (suppression de compte de sa propre initiative) ; (3) l'interruption ou la modification du site ou de tout service proposé sur ou via le site ; ou (4) des questions ou problèmes techniques imprévus.

Si le CCTSB engage contre l'utilisateur une action judiciaire suite à une violation des présentes conditions d'utilisation , Le CTTSB est en droit de réclamer le montant raisonnable des honoraires et frais d'avocat entraînés par cette action. L'utilisateur devra s'en acquitter en plus de toute autre réparation accordée au CTTSB. Si, pour des raisons de violations des présentes conditions d'utilisation, le CTTSB -résilie l'accès au site par l'utilisateur, il ne peut en être tenu responsable par l'utilisateur ou une tierce partie.

 

Droit applicable - Règlement des litiges

L'utilisateur convient que toute question en relation avec son accès au site, y compris les litiges, est régie par le droit Français. Toute réclamation engagée en vertu des présentes conditions d'utilisation doit être effectuée dans un délai d'un (1) an à compter de l'origine de la cause d'action, faute de quoi la réclamation ou sa cause d'action sera prescrite.. En cas de controverse ou de litige entre le CTTSB -et l'utilisateur suite à l'utilisation du site par l'utilisateur, les parties s'efforceront de résoudre ce litige rapidement et en toute bonne foi. Si cela se révèle impossible dans un délai raisonnable (n'excédant pas trente (30) jours), alors chaque partie soumettra cette controverse ou ce litige à la médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties seront libres de faire valoir leurs droits et recours en vertu du droit applicable.

Le CTTSB se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la mise à disposition et le nombre de fonctionnalités, produits ou services, que ce soit à une personne ou une zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, produit ou service proposée sur le site sera annulée si elle est interdite. Si l'utilisateur décide d'accéder au site depuis un pays autre que la France, il le fait de sa propre initiative et il reste seul responsable du respect des lois locales en vigueur.

 

Divers

L'utilisateur ne doit pas utiliser, exporter ou réexporter un contenu, la copie de ce contenu ou son adaptation, ni un produit ou service proposé sur le site sans l'autorisation du CTTSB.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est reconnue nulle ou non exécutoire par un tribunal ou une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée, dans la mesure minimum nécessaire, et sera remplacée par une disposition ad hoc reprenant au mieux l'intention des présentes conditions d'utilisation, en s'assurant que le plein effet des présentes conditions d'utilisation ne soit pas affecté. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et le CTTSB -concernant l'utilisation du Site par l'utilisateur. Tous les autres accords et engagements préalables, écrits ou verbaux, conclus entre l'utilisateur et le CTTSB-relatifs à cette utilisation sont considérés comme nuls et sont remplacés par les présentes conditions d'utilisation. Le CTTSB n'acceptera aucune dérogation aux présentes conditions d'utilisation et toute tentative sera catégoriquement rejetée. L'incapacité du CTTSB à faire appliquer la stricte exécution des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part à une disposition ou un droit que lui confèrent les présentes conditions d'utilisation. Aucun comportement entre le CTTSB et l'utilisateur ou une autre partie ne sera réputé modifier une disposition des présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant quelque droit ou recours que ce soit à toute partie tierce.

 

Remarques et informations

Toute remarque que l'utilisateur communiquera sur ce site sera considérée comme non confidentielle. Le CTTSB doit être libre de pouvoir utiliser ces informations sans aucune restriction.

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